Politique de confidentialité
Informations sur le traitement de vos données personnelles
Responsable du traitement
AFANIPH — 159 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, France
Contact pour la protection des données : accessibilite@afaniph.org
Données, finalités et conservation
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Contact et demandes d'engagement | Nom, e-mail, téléphone, organisation, sujet et message | Intérêt légitime à répondre et assurer le suivi | 3 ans après le dernier échange |
| Signalements d'accessibilité | Coordonnées facultatives, service concerné, description, situation de handicap et technologie d'assistance si renseignées | Mission de médiation ; consentement explicite pour les données relatives au handicap | Durée du dossier, puis 3 ans après sa clôture |
| Newsletter | Adresse e-mail et preuve du consentement | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Fonctionnement et sécurité | Données techniques et journaux nécessaires au fonctionnement du service | Intérêt légitime à sécuriser et administrer le site | Durée limitée aux besoins techniques et de sécurité |
Données relatives au handicap
Le formulaire de signalement permet de renseigner facultativement une situation de handicap ou une technologie d'assistance. Ces informations servent à comprendre l'obstacle rencontré et à conduire la médiation. Leur transmission est subordonnée à un consentement explicite.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'AFANIPH. Les informations strictement nécessaires peuvent être communiquées à l'organisme concerné par une médiation ou à une autorité compétente lorsqu'un dossier lui est transmis.
Base44 intervient comme prestataire technique. L'option d'hébergement européen sélectionnée pour le site repose sur l'infrastructure Scaleway.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : accessibilite@afaniph.org. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et stockage local
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Informations au moment de la collecte
Chaque formulaire indique les champs obligatoires, la finalité du traitement et donne accès à la présente politique. Pour toute question, utilisez la page de contact.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026