Source officielleEAA
Directive Accessibilité : obligations pour les professionnels
Champ d'application, exemptions, contrôles, sanctions et échéances de la directive européenne.
Centre de connaissance
Ressources & documentations
Articles, guides pratiques, glossaire et FAQ — tout le savoir d'AFANIPH sur l'accessibilité numérique, librement accessible.
Articles & guides
RéférentielRGAA
RGAA 4.1.2 : critères et tests
Les 106 critères officiels, leurs tests et les références techniques du référentiel français.
Modèle officielSecteur public
Déclaration d'accessibilité
Méthode et contenu attendu pour établir et publier une déclaration d'accessibilité.
GuideDesign
Planifier et piloter l'accessibilité
Ressources pour intégrer l'accessibilité dès la conception et dans le cycle de vie d'un service.
Guide officielSecteur public
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Présentation des obligations de pilotage, de publication et de suivi du plan d'action.
Source officielleE-commerce
Accessibilité des services de commerce électronique
Les règles applicables depuis le 28 juin 2025 aux services couverts par l'EAA.
GuideComprendre
Faire connaître l'accessibilité numérique
Ressources du W3C pour expliquer les besoins des personnes handicapées et les principes de l'accessibilité numérique.
TutorielDéveloppement
Concevoir des formulaires accessibles
Tutoriels pratiques sur les libellés, instructions, erreurs, regroupements et validations.
Glossaire de l'accessibilité numérique
- WCAG
- Web Content Accessibility Guidelines — Recommandations techniques du W3C pour l'accessibilité du web. Base internationale des réglementations nationales et européennes. Version actuelle : WCAG 2.2.
- RGAA
- Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité — Référentiel technique français déclinant les WCAG, obligatoire pour le secteur public. Version actuelle : 4.1.2, maintenu par la DINUM.
- EAA
- European Accessibility Act — Directive (UE) 2019/882 imposant des exigences d'accessibilité aux produits et services B2C du secteur privé dans l'Union Européenne. En vigueur depuis le 28 juin 2025.
- EN 301 549
- Norme technique européenne harmonisée définissant les exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC. Présomption de conformité à l'EAA si respectée.
- ARIA
- Accessible Rich Internet Applications — Ensemble d'attributs HTML permettant d'améliorer l'accessibilité des composants dynamiques pour les technologies d'assistance. À utiliser avec parcimonie, après le HTML natif.
- Lecteur d'écran
- Logiciel restituant le contenu d'un écran via synthèse vocale ou plage braille. Principaux outils : JAWS (Windows), NVDA (gratuit), VoiceOver (macOS/iOS), TalkBack (Android).
- Déclaration d'accessibilité
- Document obligatoire (secteur public + EAA) publié sur chaque site/application, indiquant le niveau de conformité, les contenus non accessibles et les voies de recours.
- Schéma pluriannuel
- Feuille de route triennale obligatoire pour les organismes publics, décrivant la politique d'accessibilité, les ressources allouées et le plan d'action annuel.
- FALC
- Facile À Lire et à Comprendre — Méthode de rédaction simplifiée destinée aux personnes ayant des difficultés de lecture (déficience intellectuelle, troubles cognitifs, illettrisme). Normes ISO/TR 24495.
- LSF
- Langue des Signes Française — Langue visuo-gestuelle utilisée par les personnes sourdes et malentendantes en France. À distinguer de l'ASL (américaine) ou de la BSL (britannique).
- Contraste
- Rapport de luminance entre la couleur du texte et la couleur de fond. WCAG niveau AA exige un rapport de 4,5:1 pour le texte normal et 3:1 pour le grand texte. Niveau AAA : 7:1.
- Focus
- État visuel indiquant quel élément interactif est actif lors de la navigation au clavier. Doit être clairement visible (outline contrasté) sur tous les éléments interactifs.
Questions fréquentes
Les associations privées ne sont pas directement soumises au RGAA sauf si elles sont délégataires d'une mission de service public ou financées majoritairement par des fonds publics. En revanche, si elles proposent des services B2C couverts par l'EAA et dépassent les seuils de micro-entreprise, elles sont soumises à l'EAA.
Elle doit indiquer : l'état de conformité (conforme / partiellement conforme / non conforme), les contenus non accessibles et leurs raisons (dérogation pour charge disproportionnée, contenu tiers...), les technologies d'assistance compatibles testées, un contact pour signaler un problème, et la voie de recours (Défenseur des droits).
L'audit doit couvrir un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités, puis combiner les vérifications prévues par le RGAA avec des tests manuels.
Les documents PDF accessibles au public (ou mis en téléchargement sur un site public) sont soumis aux mêmes obligations que les pages web. Un PDF accessible est balisé avec une structure logique (titres, listes, langue), des alternatives textuelles sur les images et des formulaires accessibles.
Le RGAA et l'EAA autorisent des dérogations pour les contenus dont la mise en accessibilité représenterait une charge disproportionnée pour l'organisme. Cette dérogation doit être justifiée, documentée dans la déclaration d'accessibilité, et ne peut pas être invoquée de manière générale pour tout le site.
Le simulateur pose 5 questions sur votre organisation, sa taille et les services proposés. Il vous oriente vers le régime RGAA ou EAA correspondant et vers les démarches adaptées.
Documents disponibles sur demande
Ces documents peuvent être demandés dans le format accessible qui vous convient.
Demander un documentModèle déclaration d'accessibilité
Check-list recette RGAA
Guide Accessibility by Design
Présentation EAA — synthèse
Modèle schéma pluriannuel
Fiche sur les besoins des usagers