Missions associatives

Nos actions pour l'accessibilité numérique

L'AFANIPH agit aux côtés des personnes handicapées par la défense des droits, le traitement des signalements, la médiation et l'information.

Ce que nous faisons

Des actions orientées vers les droits et la résolution

Chaque action part d'une difficulté vécue par un usager et s'inscrit dans les procédures publiques de l'association.

Recevoir les signalements

Permettre à toute personne confrontée à un obstacle numérique de transmettre une situation précise et documentée.

Examiner les situations

Vérifier la recevabilité, réunir les éléments utiles et identifier les difficultés d'accessibilité rencontrées.

Conduire la médiation

Organiser un échange contradictoire avec l'organisme concerné afin de rechercher une résolution concrète.

Suivre les corrections

Enregistrer les réponses, les engagements et les corrections communiquées jusqu'à la clôture du dossier.

Défendre les droits

Informer les usagers sur leurs droits et orienter les dossiers vers l'autorité compétente lorsque cela est nécessaire.

Informer et rendre accessible

Publier des procédures, des repères juridiques et des ressources compréhensibles par toutes et tous.

Une démarche adaptée à chaque partie

Pour les usagers

Une personne rencontrant un obstacle peut déposer un signalement, préciser son expérience et recevoir une référence de dossier. L'AFANIPH examine la situation et informe la personne des suites données.

Pour les organismes concernés

L'organisme peut transmettre ses observations, communiquer les mesures engagées et demander la mise à jour du dossier. La médiation permet à chaque partie de présenter ses éléments dans un cadre clair.

Des procédures publiques et vérifiables

Traitement d'un signalement

De la réception du dossier à sa clôture.

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Critères de recevabilité

Les éléments examinés avant l'ouverture d'un dossier.

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Charte de médiation

Les principes qui encadrent les échanges entre les parties.

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Statuts des dossiers

Les différentes étapes utilisées pour suivre un signalement.

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