Recevoir les signalements
Permettre à toute personne confrontée à un obstacle numérique de transmettre une situation précise et documentée.
Missions associatives
L'AFANIPH agit aux côtés des personnes handicapées par la défense des droits, le traitement des signalements, la médiation et l'information.
Ce que nous faisons
Chaque action part d'une difficulté vécue par un usager et s'inscrit dans les procédures publiques de l'association.
Permettre à toute personne confrontée à un obstacle numérique de transmettre une situation précise et documentée.
Vérifier la recevabilité, réunir les éléments utiles et identifier les difficultés d'accessibilité rencontrées.
Organiser un échange contradictoire avec l'organisme concerné afin de rechercher une résolution concrète.
Enregistrer les réponses, les engagements et les corrections communiquées jusqu'à la clôture du dossier.
Informer les usagers sur leurs droits et orienter les dossiers vers l'autorité compétente lorsque cela est nécessaire.
Publier des procédures, des repères juridiques et des ressources compréhensibles par toutes et tous.
Une personne rencontrant un obstacle peut déposer un signalement, préciser son expérience et recevoir une référence de dossier. L'AFANIPH examine la situation et informe la personne des suites données.
L'organisme peut transmettre ses observations, communiquer les mesures engagées et demander la mise à jour du dossier. La médiation permet à chaque partie de présenter ses éléments dans un cadre clair.
De la réception du dossier à sa clôture.
ConsulterLes éléments examinés avant l'ouverture d'un dossier.
ConsulterLes principes qui encadrent les échanges entre les parties.
ConsulterLes différentes étapes utilisées pour suivre un signalement.
ConsulterRetrouvez les règles applicables, les autorités de contrôle et le simulateur EAA/RGAA.
Consulter le cadre légal →Guides officiels, glossaire, questions fréquentes et documents de référence.
Ouvrir le centre de ressources →Adhérer, devenir bénévole, faire un don ou proposer un partenariat.
Découvrir les formes d'engagement →