Questions fréquentes des organismes concernés

L'AFANIPH vous contacte lorsqu'un signalement suffisamment précis concerne un service numérique placé sous votre responsabilité. Ce contact vous permet de connaître les faits signalés, de corriger une éventuelle erreur d'identification et de présenter vos observations.

Votre réponse peut rappeler le contexte du service, préciser les vérifications réalisées, présenter les mesures déjà engagées et indiquer un interlocuteur pour le suivi. Vous pouvez répondre par écrit ou solliciter un échange avec l'AFANIPH.

Vous pouvez notamment transmettre une déclaration d'accessibilité, un audit, un schéma pluriannuel, un plan d'action, des résultats de recette, des captures ou tout document permettant d'apprécier la situation et son évolution.

Oui. Indiquez précisément l'information contestée et joignez les éléments permettant de la vérifier. L'AFANIPH corrige les erreurs établies et actualise le dossier en conséquence.

Oui. Précisez le délai nécessaire et sa justification. La demande est examinée en fonction de la complexité des vérifications, de la nature de la difficulté et des échanges déjà intervenus.

Non. La publication dépend des critères publics de l'AFANIPH. Elle suppose notamment que les faits soient documentés, que l'organisme ait pu répondre et que l'information présente un intérêt pour les usagers.

Transmettez les corrections réalisées, leur date de mise en œuvre et, si possible, les éléments permettant de les vérifier. Le dossier et toute fiche associée peuvent alors être mis à jour.

Oui. Identifiez la fiche, précisez votre demande et joignez les éléments nouveaux. La demande est examinée selon les critères publics de mise à jour et de retrait.

Le plan d'action est enregistré dans le dossier avec son périmètre et son calendrier. Le statut peut évoluer vers « Mise en conformité engagée » et être actualisé à mesure que les actions sont réalisées.

Vous pouvez écrire à accessibilite@afaniph.org en rappelant la référence du dossier et le nom du service concerné. Cela facilite le rattachement de votre réponse au bon signalement.