Actualités & analyses
Décisions de justice, voies de signalement et application concrète des textes : des repères fiables pour comprendre et agir.
Le tribunal judiciaire de Caen impose la mise en conformité du site et de l’application Carrefour, sous astreinte. Ce que cette décision change concrètement.
Lire l’analyseDécision du 4 juin 2026
500 €
d’astreinte par jour de retard après le délai fixé par le tribunal.
Le parcours officiel, les informations à préparer, le suivi du dossier et la médiation que l’AFANIPH peut engager.
Lire l’articleContrôles, secteurs examinés, premiers enseignements et priorités : le point sur une première année devenue très concrète.
Lire l’articleNotre ligne éditoriale
Expliquer les règles sans les réduire à leur dimension technique.
S’appuyer sur les décisions, les textes et l’expérience des usagers.
Donner des voies concrètes de signalement, de dialogue et de médiation.