Signaler un service numérique
Déposer un signalement concernant un site, une application ou un service numérique difficilement accessible.
Déposer un signalementCentre de procédures
Procédures de traitement des signalements
L'AFANIPH traite les signalements relatifs à l'accessibilité numérique selon une procédure documentée garantissant l'analyse objective des faits, le respect du contradictoire et la recherche prioritaire d'une résolution amiable.
Notre priorité est la résolution amiable
L'AFANIPH privilégie le dialogue, la transmission d'observations et l'engagement d'une démarche de mise en conformité. Chaque situation est examinée au regard des éléments disponibles et des réponses apportées par les parties concernées.
Accéder aux procédures et référentiels
Consultez les procédures, critères et informations de référence qui encadrent le traitement des signalements par l'AFANIPH.
Comment est traité un signalement ?
Comprendre les différentes étapes, de la réception du signalement jusqu'à la clôture du dossier.
Consulter la procédureCritères de recevabilité
Connaître les éléments nécessaires à l'analyse d'un signalement et les situations relevant du champ d'intervention de l'AFANIPH.
Consulter les critèresCharte de médiation
Consulter les principes qui encadrent les échanges entre l'usager, l'organisme concerné et l'AFANIPH.
Consulter la charteCritères de publication
Comprendre les conditions de référencement, de mise à jour et de retrait d'une fiche dans l'observatoire.
Consulter les critèresQuestions fréquentes des organismes
Retrouver les réponses utiles pour transmettre des observations, un audit ou des éléments de mise en conformité.
Consulter la FAQStatuts des dossiers
Identifier clairement les différentes situations d'un dossier au cours de son traitement.
Consulter les statutsRapport annuel
Accéder aux données consolidées sur les signalements, les médiations et les dossiers clôturés.
Consulter le rapportUne question sur le traitement d'un signalement ?
L'équipe AFANIPH peut vous renseigner sur le dépôt d'un signalement et les prochaines étapes de traitement.
Contacter l'AFANIPH