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Suivi des dossiers

Statuts des dossiers de signalement

Chaque statut permet d'identifier l'étape atteinte par un dossier et la nature des actions en cours.

Liste des statuts

  1. Étape 1

    Signalement reçu

    Le signalement a été enregistré et attend l'analyse initiale de ses informations.

  2. Étape 2

    Analyse de recevabilité

    L'AFANIPH vérifie le champ, la précision et les éléments nécessaires au traitement.

  3. Étape 3

    Contrôle documentaire et technique

    Les documents publics et la difficulté signalée font l'objet de vérifications ciblées.

  4. Étape 4

    Médiation

    L'organisme est invité à répondre et une résolution amiable est recherchée.

  5. Étape 5

    Instruction

    Les observations, documents et mesures correctives sont réunis et examinés.

  6. Étape 6

    Examen

    Le dossier est étudié au regard des faits documentés et des critères publics.

  7. Étape 7

    Publication

    Une fiche est publiée dans l'observatoire lorsque les critères sont réunis.

  8. Étape 8

    Mise en conformité engagée

    L'organisme a communiqué des actions correctives réalisées ou planifiées.

  9. Étape 9

    Transmis à un organisme de contrôle

    Le dossier a été orienté vers un organisme compétent pour un examen relevant de ses attributions.

  10. Étape 10

    Dossier clôturé

    Le traitement est terminé. Le dossier reste susceptible d'être mis à jour en présence d'éléments nouveaux.

Évolution du statut

Le statut évolue lorsque de nouveaux éléments sont enregistrés : réponse de l'organisme, résultat d'une vérification, correction, plan d'action, décision de publication, transmission ou clôture.

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