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Observatoire

Critères de publication, de mise à jour et de retrait

La publication dans l'observatoire n'est pas automatique. Elle intervient lorsque les faits sont documentés, que le contradictoire a été respecté et que l'information présente un intérêt pour les usagers.

Conditions de publication

L'AFANIPH apprécie chaque dossier au regard d'un ensemble d'éléments concordants. Une fiche peut être publiée lorsque les conditions suivantes sont réunies.

  1. Le service numérique et l'organisme responsable sont clairement identifiés.
  2. La difficulté d'accessibilité est documentée par des éléments suffisamment précis.
  3. L'organisme a été informé de la situation et a pu transmettre ses observations.
  4. Les réponses et éventuelles mesures correctives ont été prises en compte.
  5. La situation présente un intérêt pour l'information des usagers ou le suivi de l'accessibilité numérique.
  6. Les informations destinées à être publiées ont fait l'objet d'une vérification préalable.

Contenu d'une fiche

  • L'identité du service numérique et de l'organisme concerné.
  • La nature de la difficulté d'accessibilité constatée.
  • Les démarches entreprises dans le cadre du dossier.
  • La réponse ou l'absence de réponse de l'organisme.
  • Les mesures correctives communiquées et l'état connu de leur réalisation.
  • Le statut du dossier et la date de sa dernière mise à jour.

Mise à jour d'une fiche

Une fiche peut être actualisée à la demande d'un organisme, d'un usager ou à l'initiative de l'AFANIPH dès qu'un élément nouveau est disponible.

  • • Transmission d'un audit ou de résultats de contrôle actualisés.
  • • Correction totale ou partielle de la difficulté signalée.
  • • Publication d'une déclaration d'accessibilité ou d'un plan d'action.
  • • Rectification d'une information inexacte ou devenue obsolète.
  • • Évolution du service, du domaine ou de l'organisme responsable.

Retrait d'une fiche

Le retrait peut être décidé lorsque la conservation de la publication ne répond plus aux finalités d'information et de suivi de l'observatoire.

  • • Le service n'existe plus ou n'est plus accessible au public.
  • • La fiche résulte d'une erreur d'identification qui ne peut pas être corrigée par une simple mise à jour.
  • • Les informations ne présentent plus d'utilité pour l'information des usagers.
  • • La conservation de la fiche n'est plus proportionnée à l'objet de l'observatoire.

Demander une correction ou une mise à jour

Toute demande doit identifier la fiche concernée, préciser la modification sollicitée et transmettre les éléments permettant de vérifier l'évolution de la situation. L'AFANIPH examine la demande et met à jour la fiche lorsque les éléments sont suffisants.